Les règles bancaires se sont durcies et vos habitudes changent. Le virement direct vers l’épargne d’un mineur n’est plus autorisé, car les banques renforcent la traçabilité et la sécurité. Depuis 2021, l’application stricte d’une loi ancienne s’impose. Pour continuer à aider, il faut respecter un cadre clair et passer par les canaux admis. Gardez le contrôle du compte et l’intention familiale.
Pourquoi les banques ferment l’accès direct au compte des mineurs ?
Jusqu’en 2021, beaucoup de grands-parents envoyaient des virements vers un livret A ouvert au nom d’un enfant. Selon adcf.org, les établissements ont ensuite appliqué plus strictement la réglementation, ce qui y a mis fin. Les familles s’interrogent, tandis que les banques invoquent conformité et sécurité des flux.
Le fondement juridique remonte à 1969. Le texte limite les mouvements aux opérations internes. Elles se font entre un livret et le compte à vue du titulaire ou du représentant légal. Toute entrée d’argent venue d’un tiers brise la chaîne de responsabilité et crée un problème de conformité pour l’établissement.
Par le passé, certains établissements attribuaient un RIB dédié au livret A. En apparence, cela rendait possibles des virements externes. Cette facilité n’a jamais été réellement permise par les textes. Avec les contrôles anti-fraude et anti-blanchiment renforcés, la tolérance a cessé et les tentatives sont rejetées.
Quels produits d’épargne et quel compte parental sont vraiment concernés ?
Le livret A reste la vedette des familles, grâce à sa simplicité et à sa fiscalité. Toutefois, la règle s’étend à d’autres produits ouverts au nom d’un mineur. Sont concernés le Livret jeune, le LEP, ainsi que le CEL et le PEL. Le relais via le compte parental reste requis.
Dans ces situations, seules les personnes exerçant l’autorité parentale peuvent effectuer un transfert interne. Les proches, même bien intentionnés, ne peuvent injecter des fonds depuis l’extérieur. Les chèques libellés au nom du mineur sont examinés à l’agence. Elle vérifie l’identité, le lien familial et la conformité des justificatifs.
La logique est protectrice. Les banques veulent tracer l’origine des sommes et réduire le risque de donation déguisée. Des parents rapportent des situations délicates lors de démarches sensibles. L’« intérêt légitime » est contrôlé avec rigueur. Au guichet, des scènes inhabituelles surviennent, sans remettre en cause l’objectif de protection.
Des gestes simples et conformes pour aider l’épargne des enfants
La voie la plus fluide consiste à solliciter les parents. Vous leur envoyez les fonds, puis ils déposent sur le livret de l’enfant. Cette étape intermédiaire garantit la traçabilité, car le flux reste familial. Mentionnez le motif sur l’ordre de virement pour faciliter le suivi sur le compte parental.
Autre solution, le chèque au nom de l’enfant. Le représentant légal se présente à l’agence, remet la pièce et valide l’opération. L’établissement vérifie le lien, le support d’épargne et la destination, puis attribue le dépôt au produit choisi. Cette présence réduit le risque d’erreur et rassure chacun.
Vous pouvez organiser des dons réguliers, tout en respectant les seuils fiscaux et la capacité de l’enfant. La clarté des libellés aide, puisqu’elle justifie l’intention familiale. Évitez l’usage d’un IBAN lié au livret A, même s’il figure dans d’anciens documents, l’outil n’étant plus reconnu.
Soutenir les enfants sans faux pas, au bénéfice de tous
Aider reste possible, à condition d’adopter les bons réflexes. La réglementation privilégie la sécurité, car elle protège l’enfant et sécurise les flux. L’étape parentale crée une trace lisible, tandis que le chèque apporte un contrôle supplémentaire. Choisissez la méthode la plus adaptée. Gardez une mention explicite sur le compte familial, pour un soutien durable conforme à la loi de 1969.
