Près de 80 % des arrêts de travail sont aujourd’hui transmis par voie électronique à l’Assurance Maladie, selon les données du site ameli. La démarche est réalisée directement par les professionnels de santé, principalement les médecins et les sages-femmes, à partir de leur ordinateur.
Cette transmission dématérialisée présente deux atouts majeurs : un traitement plus rapide des dossiers et une sécurisation renforcée des données médicales.
Toutefois, certaines situations échappent encore à cette numérisation, notamment lors des visites à domicile. Dans ce cas, le recours au formulaire papier Cerfa en trois exemplaires reste nécessaire. Ce document, conçu pour limiter fortement les risques de falsification, devient alors incontournable.
Comment fonctionne un arrêt de travail à l’heure actuelle ?
Chaque année, environ 21 millions de Français bénéficient d’au moins un arrêt maladie, selon les statistiques relayées par L’Internaute. Cela représente près des deux tiers de la population active, incluant salariés et demandeurs d’emploi.
Un arrêt de travail a des répercussions financières importantes, puisque l’Assurance Maladie prend en charge une partie de la rémunération. Mais ce dispositif est régulièrement détourné : en 2024, près de 30 millions d’euros ont été versés à tort en indemnités pour des arrêts frauduleux.
Pour y remédier, un nouveau formulaire sécurisé deviendra bientôt la norme. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ne reconnaîtra plus que ce document comme justificatif officiel d’arrêt de travail.
Actuellement, deux cas de figure existent :
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Cas majoritaire : le médecin rédige le certificat en ligne et l’envoie directement à la CPAM. Le patient reçoit une copie papier qu’il doit transmettre à son employeur ou à France Travail.
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Cas papier : le patient doit remplir trois feuillets. Les volets 1 et 2 sont destinés à la CPAM, tandis que le volet 3 doit être transmis à l’employeur ou à France Travail.
Une évolution de taille pour lutter contre la fraude
La CPAM a décidé d’agir face à la multiplication des faux arrêts de travail. les formulaires papier délivrés par les médecins seront remplacés par un nouveau modèle renforcé contre la fraude.
Ces documents s’inspireront des dispositifs de sécurité appliqués aux billets de banque. Ils seront imprimés sur un papier spécial intégrant une étiquette holographique, de l’encre magnétique et des éléments d’identification du prescripteur. D’autres mesures, pour l’instant gardées confidentielles, viendront compléter cette protection.
Distribués dès à présent aux professionnels de santé, ces formulaires deviendront obligatoires à partir de 2025. À cette date, les scans et photocopies ne seront plus acceptés pour les arrêts de travail papier. L’objectif affiché est double : renforcer la fiabilité des contrôles et inciter progressivement les usagers à privilégier la voie numérique.
